Conditions Générales de Vente
Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues, entre,
d’une part,
l' Entreprise Individuelle "Perles d'Art", représentée par Séverine Mallard Leblond
située : 16 rue Jeanne d'Arc, 43120 Monistrol sur Loire - Haute-Loire - France
enregistrée à la Chambre des Métiers de Haute Loire, au Puy en Velay
sous le numéro d’immatriculation : 512 429 655 RM 043 - APE : 2313ZA
numéro d'immatriculation au RCS : 512 429 655 RCS Le Puy en Velay
et d’autre part,
toute personne que l'on nommera « client » souhaitant procéder à un achat d'article (s) (ci-après "l'article / les articles") par le biais du site www.perlesdart.com (ci-après le « site »).
1 - Condition préalable à la commande d'articles sur le site perlesdart.com
Toute commande passée sur le site www.perlesdart.com est réglementée par les présentes conditions générales de vente entre Perles d’Art et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Tout accès, toute commande sur ce présent site comporte l'acceptation de toutes ces conditions de vente.
Le client reconnaît donc avoir pris connaissance des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
En tout état de cause, Perles d’Art se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
La responsabilité de Perles d’Art ne pourra alors en aucun cas être engagée.
2 - Articles et garantie
Les articles proposés à la vente par Perles d’Art sont ceux qui figurent sur le site internet www.perlesdart.com, au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est décrit et photographié pour permettre au client d'avoir les caractéristiques essentielles de l'article avant validation de la commande.
La visualisation d'un article sur l'écran ne permet pas toujours d'avoir le rendu réel de l'article. Par ailleurs, il peut exister quelques variations de couleur en fonction des diverses configurations des écrans des postes informatiques.
En cas d'indisponibilité d’un article, le client sera informé au plus vite par e-mail.
3 - Les Prix
Les prix des articles sont indiqués en euro.
Les prix des articles s'entendent HT (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en supplément et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Perles d’Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans information préalable.
Cependant, Perles d’Art s'engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande.
4 - Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les commandes ne sont validées et expédiées qu’après réception du paiement.
Le paiement s’effectue :
soit par chèque libellé à l’ordre de Perles d’Art, envoyé à :
Perles d’Art
16 rue Jeanne d'Arc
43120 Monistrol sur Loire
soit par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé Paypal.
5 - Livraison
Perles d’art livre ses articles en France.
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
Au moment de la commande, le client s’engage à ce que ses données personnelles soient vraies et précises.
Perles d’Art ne pourra pas être tenue responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le client.
A l’expédition de la commande, le client recevra un e-mail lui indiquant un numéro pour suivre en ligne la livraison de l'envoi via le site internet "laposte.fr".
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a / Les frais de livraison
Les frais de livraison comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils sont indiqués sur la page « panier ».
b / Délai de livraison
Perles d’Art s’engage à préparer chaque commande en 24h à 48h.
Les commandes sont expédiées dans la majorité des cas dans les 3 à 7 jours ouvrés.
Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables.
Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves ou autres problèmes extérieurs dont Perles d’Art ne peut être tenue pour responsable ou par tout autre problème technique indépendant de sa volonté. Dans ce cas, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone.
En cas de circonstances exceptionnelles, Perles d’Art s’engage à livrer chaque commande sous 30 jours au maximum.
c / Moyen de livraison
En cas de perte, de vol ou de non distribution, Perles d’Art ne sera, en aucun cas, tenue responsable.
6 - Problème de livraison et retard de livraison
Si un envoi est égaré lors de son acheminement, Perles d'Art attendra que l'envoi soit déclaré "perdu" par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à sa charge.
Les délais de livraison peuvent être contrariés par des grèves, problèmes techniques ou tout autre type de problème. Dans ce cas, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone.
7 - Retour des commandes - Droit de rétractation et remboursement
Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) article(s) ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du lendemain de la réception de la commande.
Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Tout retour devra être signalé au préalable et validé par Perles d’Art.
Pour tout retour de commande, échange ou remboursement, merci de prendre contact avec Perles d'Art via le formulaire de contact en cliquant sur l'onglet "Points de Vente" puis "Contact" dans le menu situé en haut de chacune des pages du site de la boutique "Perles d'Art".
L'article devra être retourné en courrier suivi, à l'adresse suivante :
Perles d’Art
16 rue Jeanne d'Arc
43120 Monistrol sur Loire
Seuls seront repris les articles renvoyés dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout article retourné ne doit pas avoir été porté. Tout article qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange de l'article. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client se verra rembourser les sommes versées, dans un délai de 30 jours maximum.
8 - Service après-vente
Les prix des réparations sont en fonction du type de réparation. Dans tous les cas, le client doit prendre contact avec Perles d’Art. En cas de réparation, les frais postaux sont à la charge du client.
Toute demande doit être effectuée via le formulaire de contact en cliquant sur l'onglet "Points de Vente" puis "Contact" dans le menu situé en haut de chacune des pages du site de la boutique "Perles d'Art".
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